MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.rm-prod.fr, est édité et exploité exclusivement par :
RM CONCIERGERIE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 500 euros.
Siège social :
60 rue François Ier
75008 Paris – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 983 605 049 RCS Paris.
SIREN : 983 605 049
SIRET : 983 605 049 00011
TVA intracommunautaire : FR81 983605049
Adresse électronique :
contact@rm-prod.fr
Ci-après dénommée « RM CONCIERGERIE » ou « l’Éditeur ».
ARTICLE 2 – RM PROD
La dénomination RM PROD constitue une marque, une identité commerciale et un pôle d’activité exploités exclusivement par la société RM CONCIERGERIE.
RM PROD ne constitue ni une société, ni une personne morale distincte.
Toutes les prestations, programmes, contenus, partenariats, accompagnements, formations, services et activités proposés sous la marque RM PROD sont juridiquement exploités par la société RM CONCIERGERIE, seule responsable de leur mise en œuvre.
ARTICLE 3 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est :
Manuel Raposo, en sa qualité de Président de la société RM CONCIERGERIE.
ARTICLE 4 – HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
WHC Solutions en ligne Inc.
Exploitée sous le nom commercial Hébergement Web Canada (WHC)
Site internet : https://whc.ca
ARTICLE 5 – OBJET DU SITE
Le présent site a pour objet de présenter les activités développées sous la marque RM PROD, notamment :
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées, mises à jour ou supprimées à tout moment.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, chartes graphiques, icônes, bases de données, logiciels, interfaces, contenus multimédias et plus généralement tout élément composant le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
Les dénominations RM PROD, RM CONCIERGERIE, RM GROUP, leurs logos, identités visuelles, slogans, noms de domaine et tout autre signe distinctif demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de RM CONCIERGERIE est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
RM CONCIERGERIE met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.
Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la complétude, l’actualité ou la disponibilité permanente des informations.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus diffusés sur le site.
Dans les limites autorisées par la loi, RM CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, de son indisponibilité ou de l’utilisation des informations qui y figurent.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter la navigation des utilisateurs.
RM CONCIERGERIE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs politiques de confidentialité.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données personnelles réalisés via le présent site sont régis par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
Toute demande peut être adressée à :
contact@rm-prod.fr
ARTICLE 10 – COOKIES
Le site est susceptible d’utiliser des cookies ou des technologies similaires.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Lorsque la réglementation l’impose, le consentement préalable de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.