Politique de confidentialité — RM PROD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne utilisant le site https://www.rm-prod.fr sur les conditions dans lesquelles ses données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par RM CONCIERGERIE, exploitant la marque RM PROD, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

RM CONCIERGERIE

SASU au capital de 1 500 €

60 rue François Ier

75008 Paris – France

RCS Paris : 983 605 049

SIREN : 983 605 049

Adresse électronique :

contact@rm-prod.fr

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES

Selon les services utilisés, RM CONCIERGERIE peut être amenée à collecter les données suivantes :

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • pseudonyme sur les réseaux sociaux ;
  • plateforme(s) utilisée(s) ;
  • informations relatives aux projets professionnels ;
  • échanges effectués via les formulaires de contact ;
  • informations nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ;
  • adresse IP ;
  • type d’appareil ;
  • navigateur utilisé ;
  • système d’exploitation ;
  • données de navigation ;
  • cookies et technologies similaires.

    • Aucune donnée dite sensible n’est volontairement demandée, sauf lorsqu’elle est strictement nécessaire au traitement d’une demande formulée par l’utilisateur.

    ARTICLE 4 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

    Les données personnelles sont collectées afin de :

  • répondre aux demandes de contact ;
  • assurer le suivi des échanges ;
  • gérer les candidatures de créateurs ;
  • permettre l’exécution des contrats ;
  • gérer la relation commerciale ;
  • communiquer avec les utilisateurs ;
  • améliorer le fonctionnement du site ;
  • mesurer l’audience ;
  • assurer la sécurité du site ;
  • prévenir les fraudes ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires.

    • ARTICLE 5 – BASES JURIDIQUES

    Les traitements reposent, selon les cas, sur l’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • le consentement de l’utilisateur ;
  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • le respect d’une obligation légale ;
  • l’intérêt légitime poursuivi par RM CONCIERGERIE, notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services et gérer sa relation avec les utilisateurs.

    • ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

    Les données personnelles sont exclusivement destinées :

  • aux personnes habilitées de RM CONCIERGERIE ;
  • aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ;
  • aux prestataires de paiement lorsqu’un paiement est réalisé ;
  • aux plateformes numériques lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

    • RM CONCIERGERIE ne vend jamais les données personnelles de ses utilisateurs.

    ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION

    Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

    Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, fiscale, comptable ou réglementaire l’impose.

    À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation.

    ARTICLE 8 – SÉCURITÉ

    RM CONCIERGERIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

    Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

    ARTICLE 9 – COOKIES

    Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin notamment de :

  • assurer son fonctionnement ;
  • mémoriser certaines préférences ;
  • mesurer l’audience ;
  • améliorer l’expérience utilisateur ;
  • assurer la sécurité du site.

    • Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt des cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur, recueilli au moyen d’un bandeau de gestion des cookies.

    L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.

    ARTICLE 10 – TRANSFERTS DE DONNÉES

    Certaines données peuvent être traitées ou hébergées en dehors de l’Union européenne.

    Lorsque de tels transferts interviennent, RM CONCIERGERIE veille à ce qu’ils soient encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

    ARTICLE 11 – DROITS DES UTILISATEURS

    Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

    • Toute demande peut être adressée à :

    contact@rm-prod.fr

    Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

    ARTICLE 12 – RÉCLAMATION

    Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la :

    Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

    Site internet :

    https://www.cnil.fr

    ARTICLE 13 – LIENS VERS DES SITES TIERS

    Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

    RM CONCIERGERIE n’exerce aucun contrôle sur ces services et ne saurait être responsable de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

    Il appartient à l’utilisateur de consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces services.

    ARTICLE 14 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

    La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

    La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.